Le Tribunal de commerce dévoile les grands axes
La Présidente du tribunal de commerce hors classe de Dakar(TCHCD), Aïssatou Diémé Diallo, a dévoilé les grands axes des Modes alternatifs de règlement des différends que l’Etat du Sénégal compte mettre en œuvre pour désengorger les tribunaux. «Le Gouvernement a entrepris, ces dernières années, dans le secteur de l'administration judiciaire, des réformes majeures visant à améliorer l'environnement des affaires et à faire du Sénégal un pays attractif pour les investissements », a annoncé Aïssatou Diémé Diallo lors de la célébration de la Journée de la médiation conciliation.
Au Sénégal, l’Etat a intégré les promotion des Modes alternatifs de règlement des différends (MARD) dans le corpus juridique. D’après la Présidente du tribunal de commerce hors classe de Dakar(TCHCD), Aïssatou Diémé Diallo, ces dispositions s’inscrivent, dans la logique des efforts du gouvernement à engager le Sénégal dans la modernisation des voies d’accès à la justice. « Le Gouvernement a entrepris, ces dernières années, dans le secteur de l'administration judiciaire, des réformes majeures visant à améliorer l'environnement des affaires et à faire du Sénégal un pays attractif pour les investissements », a expliqué Aïssatou Diémé Diallo, lors de la célébration de la Journée de la médiation conciliation. C’est dans ce cadre que les autorités ont adopté des décret relatif à la médiation et à la conciliation lequel harmonise et complète le cadre normatif existant. «Le tribunal de Commerce peut désormais faire recours à ce mode de règlement des litiges en sus de la conciliation judiciaire qui était déjà prévue dans la loi n°2017-24 du 28 juin 2017 susvisée. Nous devons faire la promotion des Modes alternatifs de règlement des différends (MARD) plutôt que d’en être des acteurs », a annoncé la présidente du Présidente du tribunal de commerce hors classe de Dakar. «La médiation et la conciliation sont apparues comme étant des procédures consensuelles de règlement des litiges lesquelles reposent sur la volonté des parties. Elles se caractérisent par l'intervention d'un tiers neutre et indépendant et offrent l'avantage considérable pour les parties de résoudre leur différend d'une manière confidentielle selon des modalités convenues », a expliqué Aïssatou Diémé Diallo. Cette dernière a expliqué les motivations de ces réformes. «Dans toutes les modifications législatives et règlementaires opérées, l'objectif clairement affirmé a été de mettre un terme aux lenteurs dans la mise en état des affaires et à l'encombrement anormal des rôles des juridictions », a expliqué la Présidente du tribunal de commerce hors classe de Dakar. Ainsi, la présidente du tribunal de commerce a invité les juges, les avocats, les notaires et les usagers à être des promoteurs des modes alternatifs de règlement des différends et non des protagonistes. «Je précise ma pensée, les MARD sont des modes alternatifs d’accès à la justice. Judiciariser à outrance les MARD c’est aller à l’encontre des objectifs et de l’esprit des réformes », a recommandé la Présidente du tribunal de commerce hors classe de Dakar(TCHCD).En fait, a-t-elle détaillé, encombrer les Juges avec des dossiers de médiation ou de conciliation c’est engorger de plus bel le Tribunal avec la conséquence certaine d’exacerber le ralentissement du traitement des dossiers. « Certes, il nous incombe d’observer l’étape nécessaire de la conciliation des parties, mais cela consiste plus, à les encourager à recourir aux MARD avant l’étape du procès (article 22-4 de la loi 2020-14 du 08 avril 2020) », a concédé Aïssatou Diémé Diallo.
De son coté, Abdoulaye Rokhaya Wane, le consultant qui accompagner le tribunal du commerce dans le cadre des reformes de la justice commerciale au Sénégal, trouve important d’avoir un environnement des affaires sécurisant sur le plan de l’efficacité de la justice. « Si c’est la justice classique on ne parviendra pas à être efficace, là où ça marche les gens utilisent les modes alternatifs règlements du compte », a expliqué Abdoulaye Rokhaya Wane qui a donné l’exemple la Chine ou cette question est régler. L’expert a, dans ses explication insisté sur les couts qu’entraine l’ambiguïté juridique dans les affaires. «Quand un investisseur fais un projet, il peut considérer que l’électricité coûte cher. C’est un coût de production qu’il mets dans son business plan. Mais l’ambiguïté judiciaire, on ne peut le mettre dans un business plan », a dévoilé Abdoulaye Rokhaya Wane sur les avantage de la médiation. D’après lui, c’est ce que l’état du Sénégal à travers des réformes a voulu faire avec le tribunal du commerce tente d’opérer de façon pratique et pas de façon théorique les modes de règlement des différends. «Le Sénégal n'est pas hors du monde. Nous sommes dans le monde. Nous devons avec intelligence regarder ce qui marche ailleurs et voir comment l'adapter à notre environnement. C'est ce qu'on essaie de faire pour encourager et promouvoir la médiation conciliation au Sénégal », a recommandé l’expert qui travaille avec le tribunal du commerce sur la mise en place des Modes alternatifs de règlement des différends.
Wendpouiré Aristide Ouédraogo